Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site www.classcrea.com, plateforme de mise en relation entre particuliers éditée par la société CULTURA – SOCULTUR, SAS au capital de 23.725.009 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le n° 519 780 795 00 018, No de TVA intracommunautaire FR79 519780795, dont le siège social est situé Avenue de Magudas, 33691 MERIGNAC Cedex – Fax : 05.57.29.07.08, Version 1.0 en vigueur à compter du 15 Novembre 2016.

1. Champs d'application

www.classcrea.com est édité par la société CULTURA – SOCULTUR, SAS au capital de 23.725.009 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le n° 519 780 795 00 018, No de TVA intracommunautaire FR79 519780795, dont le siège social est situé Avenue de Magudas, 33691 MERIGNAC Cedex – Fax : 05.57.29.07.08 (ci-après désignée « Cultura » ou « nous »).
Le site Internet accessible aux adresses www.classcrea.com et ainsi que tous ses sous-domaines (ci-après désigné le « Site») est animé par Cultura. www.classcrea.com est une plateforme de mise en relation de personnes physiques souhaitant proposer des ateliers de loisirs créatifs, artistiques et culturels ou en recevoir.

En utilisant le Site www.classcrea.com , vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre Cultura et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »). Vous êtes dans ce cadre qualifié d’ « Utilisateur ». Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat Cadre, nous vous invitons à quitter immédiatement le Site.

2. Objet

www.classcrea.com met en relation tous les passionnés de loisirs créatifs, artistiques ou culturels. D'un côté les « Profs» et d'un autre côté les « Elèves ».
www.classcrea.com facilite la mise en relation entre Profs et Elèves. Les Profs y déposent des Ateliers de loisirs créatifs, artistiques ou culturels. Les Elèves peuvent accepter, sans aucune obligation, de participer à un Atelier de loisirs créatifs, artistiques ou culturels. La participation à un Atelier de loisirs créatifs, artistiques ou culturels est payante.

3. Organiser des Ateliers de loisirs créatifs, artistiques et culturels via le site www.classcrea.com

Vous êtes fan de loisirs créatifs ? Vous souhaitez partager votre savoir-faire ? Vous pouvez proposer sur le Site www.classcrea.com d’organiser des ateliers de loisirs créatifs, artistiques et culturels (ci-après désigné un « Ateliers de loisirs créatifs, artistiques et culturels ») à des personnes, chez vous ou dans un autre lieu. Vous serez alors qualifié de « Profs » et devrez respecter ce Contrat Cadre.

4. Participer à des Ateliers de loisirs créatifs, artistiques ou culturels via le site www.classcrea.com

Vous êtes passionné de loisirs créatifs, artistiques ou culturels ? Vous avez envie d'apprendre, de vous perfectionner ? Vous pouvez rechercher sur le Site www.classcrea.com l’atelier le plus proche de chez vous et correspondant à vos attentes. Vous serez alors qualifié d’ « Elève » et devrez respecter ce Contrat Cadre.

5. La mission du site www.classcrea.com

Notre mission consiste à la mise en relation des Profs et des Elèves via notre site www.classcrea.com et par le dépôt et la consultation de proposition d’Ateliers de loisirs créatifs, artistiques et culturels (ci-après désigné le « Service de Mise en Relation »).
Le Site www.classcrea.com est donc un service de mise en relation entre les Profs et les Elèves. Il permet de déposer des Ateliers de loisirs créatifs, artistiques et culturels. Ces Ateliers de loisirs créatifs, artistiques et culturels comportent un certain nombre de critères, d'informations sur ceux-ci, ainsi que le tarif de ces derniers.
Les Profs sont libres d'ajouter des conditions particulières à leurs ateliers, lors du dépôt de ce dernier sur le site www.classcrea.com.
Les Elèves restent entièrement libres d’accepter ou non les Ateliers présents sur le site www.classcrea.com et proposés par les Profs.
Vous reconnaissez être une personne physique âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter pour utiliser le service de mise en relation sur le site www.classcrea.com. Les mineurs souhaitant donner ou participer à des ateliers devront se faire représenter accompagner par une personne majeure (de plus de 18 ans).

6. Notre partenaire monétique, la société Leetchi

Le site www.classcrea.com, développé par la Société Disruptual est un distributeur de la société Leetchi Corp. S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459 (ci-après désignée « Leetchi »).
Leetchi fournit des services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique. Le Site www.classcrea.com propose MangoPay comme moyen de paiement d’un atelier de loisirs créatifs, artistiques et culturels. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé sur le Site.
Avant d'utiliser le site www.classcrea.com et / ou de devenir Prof ou Elève, merci de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la monnaie électronique MANGOPAY établies par Leetchi.
En devenant Prof ou Elève, vous acceptez d’être lié par ces CGU MangoPay.
La création d’un compte Prof ou d’un compte Elève comprend la création d’un « Compte » au sens des CGU MangoPay. L’acceptation d’un atelier par un Elève constitue une « Transaction » au sens des CGU MangoPay.

Vous pouvez consulter les CGU de MANGOPAY ici.

7. Vos publications sur le Site www.classcrea.com

En tant que Prof, le Site www.classcrea.com vous permet de publier vos Ateliers de loisirs créatifs, artistiques et culturels, de vous présenter (votre profil), de répondre à des commentaires sur vos ateliers, de renseigner divers contenus accessibles aux Utilisateurs. Ces contenus aident les Utilisateurs à mieux vous connaître et de se faire une meilleure idée sur votre / vos ateliers (ci-après désignés le « Contenu Prof »).
En tant qu'Elève, le Site www.classcrea.com vous permet de publier des commentaires sur les fiches des Ateliers de loisirs créatifs, artistiques et culturels, de vous présenter (votre profil), de noter un atelier après y avoir participé, de commenter ce dernier, de renseigner divers contenus accessibles aux Utilisateurs. Ces contenus aident les Utilisateurs à mieux apprécier les ateliers proposés sur le site www.classcrea.com (ci-après désignés le « Contenu Elève »).
En tant que simple Utilisateur vous pouvez aussi participer et ajouter du contenu sur le site de www.classcrea.com (ce contenu, le Contenu Elève et le Contenu Prof sont ci-après désignés ensemble, le « Contenu Utilisateur »).
Vous restez seul responsable du contenu utilisateur, le Contenu Utilisateur que vous publiez sur le site www.classcrea.com vous appartient et garantissez www.classcrea.com contre toute action qui pourrait être engagée à son égard du fait du contenu utilisateur.

Lorsque vous publiez du Contenu Utilisateur sur le Site www.classcrea.com :
– vous acceptez sans aucune condition que celui-ci soit mis à la disposition du public ;
– vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site www.classcrea.com , de consulter ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous ;
– vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site www.classcrea.com et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;
– vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Site www.classcrea.com ou en relation avec le Site www.classcrea.com;
Cette licence nous permet notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer votre Contenu Utilisateur sur le Site Internet, de le reproduire, en tout ou partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs ou éléments du Site www.classcrea.com , d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales.
Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle, soit par l’intermédiaire de votre compte, soit en nous en faisant une demande expresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer (comptez en outre un délai de traitement par nos soins de votre demande).

Nous attirons toutefois votre attention sur :
(i) le fait que le Contenu Utilisateur n’est ni édité, ni modéré par www.classcrea.com;
(ii) le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers ;
(iii) le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par www.classcrea.com à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable ;
(iv) des outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel de www.classcrea.com ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez ; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques.

www.classcrea.com se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques.
– vous nous autorisez à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire ;
– vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur du Site www.classcrea.com.

8. Participation aux frais et conditions financières

Les élèves souhaitant participer à un atelier de loisirs créatif et artistique, réservent en ligne leur atelier et paient une participation aux frais. Cette participation prend la forme d’une somme forfaitaire payable au moment de la réservation de l’atelier. Cette participation couvre les dépenses des Profs pour organiser les ateliers (fournitures, électricité, eau, temps passé...).
L'utilisation du Site www.classcrea.com doit se faire à titre occasionnel et à ne pas l’utiliser dans un but lucratif. Les Profs doivent se renseigner sur les règles fiscales de leur pays et voir s'ils doivent déclarer ou non les participations reçues.
Nous conseillons tous les Profs de conserver tout justificatif des frais occasionnés pour chaque atelier.
www.classcrea.com perçoit une commission en contrepartie de son Service de Mise en Relation. Cette commission est facturée aux Elèves en plus de la participation aux frais, elle correspond à des frais de service à hauteur de 15% du montant de la participation. www.classcrea.com conservera le montant global payé par l’Elève sur un compte séquestre via son partenaire monétique Mango Pay et transférera seulement le montant des participations au Profs 24 heures après la fin de l’atelier.
Les Elèves participant à un atelier de loisirs créatif et artistique reçoivent, à l'issus du paiement, un code personnel à remettre au Prof à la fin de l’atelier. Ce code sera saisi par le Prof sur le site www.classcrea.com ou sur son application mobile afin d'attester de la présence de l'Elève à l’atelier. La saisie du code permet aussi de déclencher le paiement 24h après la fin de l’atelier.
Si le Prof ne peut pas saisir le code ou oublie de la saisir, le déclenchement du paiement sera retardé et déclenché automatiquement au bout de 10 jours. Si l'Elève a perdu son code, ce dernier a 24h après l’atelier pour nous le signaler et nous lui en enverrons un nouveau afin qu'il puisse le fournir au Prof et ainsi valider sa présence lors de l’atelier. Le paiement sera alors déclenché à la saisie du nouveau code.

9. Modalités et moyens de paiement

Le paiement de la participation d'un atelier de loisirs créatifs, artistiques et culturels et de notre commission (TTC) dues pour un atelier est effectué par l’Elève avant la date prévue de l’atelier concerné, en monnaie électronique par le biais du module de paiement PayPlug.
Ce paiement constitue une « Opération de paiement » au sens des CGU MangoPay.
Le Prof reçoit la participation sur son MangoPay Wallet de l’atelier, après paiement de notre commission, dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la date convenue de l’atelier concernée. Si le Prof a bien renseigné ses informations bancaires à son inscription sur www.classcrea.com.com, il pourra demander le virement de la participation sur son compte bancaire en accédant à son compte sur le site www.classcrea.com.
Si le Prof ne remplit pas ses obligations essentielles envers son Elève, cet Elève a la possibilité de ne pas remettre au Prof son code de réservation de l’atelier afin de bloquer le paiement de sa participation. L'élève devra nous fournir autant d’éléments que possible afin de prouver que le Prof n'a pas rempli ses obligations et nous les adresser sur la boite email contact@www.classcrea.com. Si le manquement est avéré, nous rembourserons intégralement (participation et commission) alors l’Elève dans les plus brefs délais. La responsabilité de l'Elève est engagée vis-à-vis du Prof et de www.classcrea.com si celui-ci souhaite être remboursé.

10. Les différents contrats vous liant à www.classcrea.com

L'utilisation du site www.classcrea.com vous lie à différents contrats dont vous trouverez la liste ci-dessous.
– En tant que simple Utilisateur du Site www.classcrea.com , vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.
– En tant que Prof sur le Site www.classcrea.com, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.
– En tant qu’Elève sur le Site www.classcrea.com, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.

11. Contrats vous liant à des tiers en cas d’utilisation du Site www.classcrea.com

En tant qu'Elève et/ou Prof, vous serez soumis aux conditions générales d’utilisation de notre partenaire Leetchi, disponibles ici.
Si un litige survient entre Leetchi et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de www.classcrea.com ne pourra pas être engagée.
Lorsqu'un Elève accepte l’atelier d’un Prof, un contrat est formé entre cet Elève et ce Prof, à l’exclusion de www.classcrea.com.
Ainsi, en cas de litige survenant entre cet Elève et ce Prof du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de www.classcrea.com ne pourra pas être engagée.

12. Réglementation applicable

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de toute autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez Prof ou Elève.
Les boissons alcoolisées ne doivent ni être proposées, servies et consommées au cours d’un Atelier de loisirs créatifs, artistiques et culturels conformément avec la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.
Vous vous engager à faire respecter et à respecter vous-même le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule un atelier de loisirs créatifs, artistiques et culturels.

13. Modification du Contrat Cadre

Le présent Contrat Cadre est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de www.classcrea.com.
www.classcrea.com se réserve le droit de modifier le présent Contrat Cadre à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site www.classcrea.com.
En continuant d’utiliser le Site www.classcrea.com, vous acceptez d’être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié.
Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site www.classcrea.com et devez impérativement le quitter.
Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Contrat Cadre modifié est indiquée en son en-tête.

14. Admissibilité

L’utilisation du Site www.classcrea.com est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.
En utilisant le site www.classcrea.com, vous déclarez et vous nous garantissez que votre utilisation du www.classcrea.com n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

15. Création de votre compte utilisateur

Avant de devenir Elève ou Prof, vous devez créer un compte utilisateur personnel et unique (ci-après désigné le « Compte Utilisateur ») en choisissant un nom d’utilisateur disponible (ci-après désigné le « Login ») et un mot de passe d’utilisateur (ci-après désigné le « Mot de Passe ») et en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :
– votre civilité,
– votre nom,
– votre prénom,
– votre adresse email
– votre date de naissance
Dans le cas où vous choisissez de télécharger une photographie de profil, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez www.classcrea.com que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément www.classcrea.com à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessus.
Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.
Vous serez identifié sur le Site www.classcrea.com vis-à-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre prénom, votre ville, votre code postal et votre pays.

16. Votre Compte Utilisateur

Votre Compte Utilisateur est strictement personnel, il ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale.

Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre Login ou votre Mot de Passe de quelle que façon que ce soit et à qui que ce soit.

17. Exclusions et limitations de responsabilité de www.classcrea.com

Les ateliers de loisirs créatifs, artistiques et culturels résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le Prof et l'Elève, les utilisateurs du service (Prof comme Elèves) agissent sous leur seule et entière responsabilité.
A ce titre, le déroulement effectif d'un atelier proposé par le Prof et accepté par l'Elève ne saurait entrainer de responsabilité imputable à www.classcrea.com, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par www.classcrea.com étant un service de mise en relation.
La responsabilité de www.classcrea.com ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :
- la communication par le Prof d'informations erronées concernant le lieu de l’atelier de loisirs créatifs, artistiques et culturels et ses modalités ;
- l'annulation de l’atelier de loisirs créatifs, artistiques et culturels par le Prof ou l'Elève ;
- le comportement frauduleux ou la faute du Prof ou de l'Elève pendant, avant, ou après l’atelier de loisirs créatifs, artistiques et culturels.
En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de www.classcrea.com en cas d'utilisation frauduleuse du site www.classcrea.com. Dans ce cas, aucune garantie de paiement du Prof n'est assurée par www.classcrea.com.

www.classcrea.com s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de www.classcrea.com (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). www.classcrea.com s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que www.classcrea.com n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait. Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de www.classcrea.com, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de www.classcrea.com ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des commissions. Les Prof sont seuls responsables du prix fixé pour leurs ateliers.
18. Propriété de www.classcrea.com sur le contenu du Site www.classcrea.com
Tous les éléments du site www.classcrea.com ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive de www.classcrea.com et ne peuvent être utilisés.
Toutes les marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site www.classcrea.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de www.classcrea.com ou de ses partenaires.
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19. Autres obligations auxquelles vous êtes soumis lors de votre utilisation du Site www.classcrea.com

Aucun utilisateur du site ne peut y publier des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. www.classcrea.com supprimera dès en avoir pris connaissance toute information contraire à son éthique. Profs et Elèves acceptent par avance que les avis les concernant puissent être publiés sur le Site. Ils acceptent par ailleurs que leur niveau d'expérience soit calculé et publié en fonction des critères décidés par www.classcrea.com.

20. Cookies et informations personnelles

Il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site Internet. Un cookie a pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies. www.classcrea.com se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet. Un cookie ne permet pas à www.classcrea.com d'identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site Internet www.classcrea.com (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que www.classcrea.com pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à www.classcrea.com. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que www.classcrea.com lui a proposé. Le visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site Internet de www.classcrea.com ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l'installation.


21. Informations légales

Le Site www.classcrea.com a été développé par la société Disruptual.
www.classcrea.com possède l’ensemble des droits d’utilisation du Site www.classcrea.com ainsi que sur le Contenu du Site.
www.classcrea.com agit en tant qu’éditeur du Site www.classcrea.com.
Le directeur de la publication du Site www.classcrea.com est Monsieur Stéphane Talmon - Directeur de l'apprentissage Cultura..
Le Site www.classcrea.com est hébergé par la société OVH, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Roubaix sous le numéro 424 761 419 00045.

22. Contacts

Pour toute question relative au Site www.classcrea.com ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre www.classcrea.com aux coordonnées suivantes :
– par courrier : Cultura.com, Avenue de Magudas Héliopolis Bât 2, 33691 Mérignac, France
– par courrier électronique : contact@www.classcrea.com
– par notre formulaire de contact

23. Droit applicable

Le présent contrat cadre, le service de mise en relation, les autres services proposés par www.classcrea.com sur le site www.classcrea.com et l’utilisation du site www.classcrea.com sont soumis au droit Français.

24. Juridiction compétente – clause attributive de juridiction

Sauf disposition d’ordre public contraire applicable, tout différend entre www.classcrea.com et vous-même au titre du présent contrat cadre, du service de mise en relation, des autres services proposés par www.classcrea.com sur le site www.classcrea.com ou de l’utilisation du site www.classcrea.com sera soumis à la compétence territoriale des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux..

25. Résolution à l’amiable des différends

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.
Notre service réclamations peut être contacté :
– Par courriel à l’adresse suivante : contact@www.classcrea.com,
– Par notre formulaire de contact
– Par voie postale à l’adresse suivante : Avenue de Magudas Héliopolis Bât 2, 33691 Mérignac, France